IMPORTANT

Conditions générales de vente

  • GÉNÉRALITÉS

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site Internet de ArtCode Karine Hubner (CoVeN), www.coven.bio, via les magasins en ligne (ci-après le Site). La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. ArtCode Karine Hubner (CoVeN) décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

  • CONTENU

    Le contenu du site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière que pour sa consultation et son utilisation sur le site. À cette seule et unique fin, ArtCode Karine Hubner (CoVeN) vous autorise, de manière limitée, révocable et non exclusive, à accéder au site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, nous vous prions de nous contacter à l’adresse correspondante, mentionnée sur le site. L’utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale, ni à utiliser le site dans un but illicite; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

  • VOS OBLIGATIONS D‘ENREGISTREMENT

    Certains domaines du site nécessitent un enregistrement. En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisés à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique, majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins. Dans le cadre de votre utilisation de ces domaines exigeants un enregistrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même, comme vous y invite le formulaire d‘enregistrement («Données d‘enregistrement»), ainsi qu’à maintenir et mettre immédiatement à jour les données d’enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si ArtCode Karine Hubner (CoVeN) a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, ArtCode Karine Hubner (CoVeN) a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de sa décision.

  • PRIX

    Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent hors TVA. Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. ArtCode Karine Hubner (CoVeN) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

  • CONCLUSION DU CONTRAT

    Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par ArtCode Karine Hubner (CoVeN)) soit exempt d’erreur. Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à ArtCode Karine Hubner (CoVeN). La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que ArtCode Karine Hubner (CoVeN) a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.

  • COMMANDE

    Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par ArtCode Karine Hubner (CoVeN). L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. ArtCode Karine Hubner (CoVeN) se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

  • PAIEMENT

    Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits et services* sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes: EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance, paypal. Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par ArtCode Karine Hubner (CoVeN) constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre ArtCode Karine Hubner (CoVeN) et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement est effectué au moment même de la commande.

  • CODES DE RABAIS

    Les codes de rabais ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent être échangés, remboursés ou réactivés. En cas d’annulation de la commande ou de retour, seul le montant effectivement payé sera remboursé.

  • ÉCHANGES, RETOURS ET RÉCLAMATIONS

    Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à ArtCode Karine Hubner (CoVeN) et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige. En cas de retours de marchandises acquises par «Achat sur facture», le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom, pour autant que le client ait réglé la totalité de la facture initiale et n’ait pas effectué d’autre achat dans les 60 jours. Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.

  • CONDITIONS DE RETOUR

    Les produits achetés chez ArtCode Karine Hubner (CoVeN) peuvent être retournés sur présentation d’un justificatif d’achat dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient inutilisés, propres et non endommagés, ou dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le clients ne sont en principe pas repris. Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent. Les retours sont possibles dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 14 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande. Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat. Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste. Pour un renvoi par la Poste, vous trouvez dans le paquet un bulletin de retour. La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante: ArtCode Karine Hubner Route de Saulcy 9a 2855 Glovelier, Suisse Après réception de la marchandise,ArtCode Karine Hubner (CoVeN) vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Dès que notre centrale de distribution aura réceptionné et contrôlé votre retour, le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande.

  • ECHANGE

    Après réception des articles commandée, aucun échange n’est possible. En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit informer ArtCode Karine Hubner (CoVeN).

  • CLAUSE RÉSOLUTOIRE

    Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de ArtCode Karine Hubner (CoVeN), soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

  • DROIT APPLICABLE / LITIGES

    Le présent contrat est soumis au droit suisse.

  • CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE

    Nous nous tenons à votre entière disposition: Tél.: 079 197 05 11 E-mail: [email protected] Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi : de 09:00 à 20:00 Adresse: ArtCode Karine Hubner Route de Saulcy 9a 2855 Glovelier Suisse

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